Personnes ressources pour candidats et candidates [Contenu archivé]
Pour toute question technique concernant l'envoi de votre demande, veuillez contacter le Centre de service du Commissariat à la magistrature fédérale Canada par téléphone (1-888-495-8849) or par courriel (centre.service@cmf-fja.gc.ca). Le Centre de service est ouvert du lundi au vendredi de 8h00 à 17h00 Heure de l'Est. Veuillez noter : Le vendredi 17 mai (date de fermeture du processus de nomination), le Centre de service sera ouvert jusqu'à 23h59 heure du Pacifique.
Pour toute autre question, veuillez téléphoner au 613-992-9400.
Table des matières
- Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2019 (Nomination de l'honorable Nicholas Kasirer)
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Rapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (septembre 2019)
Cliquez pour télécharger le pdf (voir communiqué de presse du ministre de la Justice) - Le Comité consultatif indépendant sur les nominations aux sièges du Québec à la Cour suprême du Canada
- Membres du Comité consultatif
- Le questionnaire de l'honorable Nicholas Kasirer
- Mandat du Comité consultatif
- Qualifications et critères d'évaluation
- Comment poser sa candidature et instructions
- Questions fréquemment posées
- Date de modification :