Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Structure et organisation

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada est sous la responsabilité du commissaire à la magistrature fédérale. Il est secondé par une sous-commissaire, un directeur exécutif, Nominations à la magistrature et avocat principal, qui administre 17 comités consultatifs des nominations à des postes de juge; une directrice, Finances, administration et planification stratégique; une directrice, Rémunération, avantages sociaux et ressources humaines; ainsi qu’un directeur, Programmes internationaux. Le commissaire supervise également un directeur exécutif et avocat général du Conseil canadien de la magistrature.

La sous-commissaire à la magistrature fédérale seconde le commissaire dans l’exercice de ses fonctions et est appuyée par l’arrêtiste en chef chargé de la publication du Recueil des décisions des Cours fédérales; par un directeur, Gestion de l'information / Gestion de la technologie; ainsi que par une directrice, Formation linguistique des juges. Elle est également responsable du service des Communications du CMF.

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Organigramme
Commissariat à la magistrature fédérale Canada