Statistiques relatives aux candidat(e)s et aux nominations à la magistrature

Du 29 octobre 2022 au 27 octobre 2023

Le 20 octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé des réformes au processus de nomination des juges des cours supérieures. Dans le cadre de ces modifications et afin d’accroître la transparence et la rigueur, le gouvernement a demandé au Commissariat à la magistrature fédérale de recueillir et publier des renseignements statistiques et démographiques sur les candidat(e)s et les nominations à la magistrature. Recueillis au moyen de l’auto-identification (facultative) des candidat(e)s dans le cadre du questionnaire relatif aux nominations à la magistrature fédérale, ces renseignements statistiques concernent la diversité (page 3 du questionnaire) et les aptitudes linguistiques (page 6 du questionnaire).

Total Genre Diversité Compétences linguistiques dans les deux langues officielles
Homme Femme Autre Autochtone Minorité visible Groupe ethnique/ culturel ou autre Personne ayant déficience LGBTQ2 Femme Lire des documents de la cour Discuter d’affaires juridiques Converser avec un(e) avocat(e) Comprendre les observations orales Rédiger des décisions Présider des audiences Ensemble des 6 aptitudes
Candidatures reçues 410 207 203 0 15 53 84 8 27 203 187 156 150 161 126 131 125
Candidat(e)s évalué(e)s 315 160 155 0 9 37 64 6 12 155 149 120 123 126 99 104 98
Candidat(e)s hautement recommandé(e)s1 73 41 32 0 3 8 12 1 3 32 31 23 23 24 20 20 20
Candidat(e)s recommandé(e)s1 68 29 39 0 3 10 12 2 2 39 30 23 24 23 19 19 18
Candidat(e)s sans recommandation1 174 90 84 0 3 19 40 3 7 84 88 74 76 79 60 65 60
Juges nouvellement nommé(e)s 68 31 37 0 1 9 17 0 4 37 32 28 29 30 27 28 27

Veuillez noter qu’en plus des 68 juges nouvellement nommé(e)s, 19 autres juges ont été nommé(e)s ou élevé(e)s à d’autres cours pendant la même période, soit 11 hommes et 8 femmes. Par exemple, ceci comprendrait les juges nommé(e)s aux cours d’appel qui siégeaient précédemment aux tribunaux de première instance. Ainsi, il y a eu 87 nominations pendant cette période.

1. Veuillez noter que dans leurs demandes, les candidat(e)s peuvent poser leur candidature à plus d’une cour. Le ou la candidat(e) peut ainsi recevoir la cote « hautement recommandé(e) » à une cour, « recommandé(e) » à une autre ou « sans recommandation » à une autre cour. Pour faciliter la compréhension, les statistiques ci-dessus reflètent la cote la plus élevée que les candidat(e)s ont reçue des comités consultatifs à la magistrature.



Périodes:


Veuillez noter que les statistiques antérieures à octobre 2016 sont disponibles sur la page Rapport des activités des comités consultatifs.