Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2016 (Nomination de l'honorable Malcolm Rowe) [Contenu archivé]

Le 28 octobre 2016, le Premier ministre a annoncé la nomination de l’honorable Malcolm Rowe à la Cour suprême du Canada (voir communiqué de presse du Premier Ministre, 28 octobre 2016). Ceci faisait suite à un nouveau processus de sélection (voir communiqué de presse du Premier Ministre, 2 août 2016) en vertu duquel un comité consultatif indépendant et impartial a identifié des candidats qualifiés pour nomination à la cour. Tout avocat ou juge canadien ayant les qualifications requises pouvait soumettre sa candidature pour combler le poste vacant à la cour par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale.

Le Comité consultatif, comptant sept membres, avait comme tâche d’examiner les candidatures et soumettre à l’attention du Premier ministre une liste de présélection de trois à cinq personnes.

Afin d’assurer un processus transparent, le rapport du Comité consultatif, les critères d’évaluation qui ont guidé son travail, le questionnaire que tous les candidats devaient remplir et certaines réponses indiquées dans le questionnaire du candidat proposé par le Premier ministre ont été rendus publics et se trouvent dans les pages qui suivent.