Bienvenue sur le site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada

Le commissariat à la magistrature fédérale (CMF) a été créé en 1978 pour protéger l'indépendance de la magistrature et procurer des services aux juges de nomination fédérale.

Parmi les rôles et les responsabilités du commissariat, on retrouve :

Pour mener à bien toutes ces activités et rendre les services requis à plus de 1200 juges et 850 juges pensionné(e)s et à leurs survivant(e)s au Canada, le commissariat à la magistrature fédérale compte sur une équipe composée du commissaire, d'une sous‑commissaire, de sept directeurs et directrices, et, à l'heure actuelle, de 70 autres employé(e)s.

Ce site a été conçu pour informer le plus grand nombre possible de Canadiens et Canadiennes au sujet du rôle et des activités du Commissariat dans le domaine judiciaire au Canada. Nous accueillerons volontiers vos demandes d'information ainsi que tout commentaire et toute suggestion que vous voudrez bien nous faire parvenir. N'hésitez pas à nous contacter.