Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2017

Le 14 juillet 2017, le Premier ministre du Canada a ouvert le processus en vue de nommer un juge à la Cour suprême du Canada pour combler la vacance créée par la retraite prochaine de la juge en chef Beverley McLachlin. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

En vertu du nouveau processus utilisé pour la première fois en 2016, un comité consultatif indépendant et impartial, recevra encore le mandat d’identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité du Canada. Le comité consultatif soumettra à l’attention du Premier ministre une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes. Les membres du comité ont été annoncés le 17 juillet 2017. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

La juge en chef McLachlin a été nommée à la Cour suprême du Canada alors qu'elle siégeait à la Cour suprême de la Colombie-Britannique en tant que juge en chef. Afin de reconnaître la tradition de représentation régionale, le processus sera ouvert aux candidats de l’Ouest canadien (Colombie-Britannique, Alberta, Saskatchewan et Manitoba) et du Nord canadien (Territoires du Nord-Ouest, Nunavut, Yukon). Au moment de poser leur candidature par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale, les personnes devraient faire état de leur appartenance au barreau, de leur nomination judiciaire ou de tout autre lien avec l’Ouest canadien ou le Nord canadien.

Les candidatures seront acceptées jusqu’au 15 septembre 2017. Ce processus vise à combler le neuvième poste à la Cour suprême du Canada. Le Premier ministre identifiera le prochain juge en chef parmi les neuf membres de la cour.

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