Membres du Comité consultatif
Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (Comité consultatif) est un organisme indépendant non partisan. Son mandat est de formuler des recommandations non contraignantes, fondées sur le mérite, à l’intention du premier ministre en vue des nominations à la Cour suprême du Canada.
Le Comité consultatif est constitué des huit membres suivants :
L’honorable H. Wade MacLauchlan, C.M., O.P.E.I., président
Désigné par le ministre de la Justice
L’honorable H. Wade MacLauchlan, ancien avocat et juriste de renom, et le 32e premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard.
Paulette Senior, membre
Désignée par le ministre de la Justice
Présidente et directrice générale de la Fondation canadienne des femmes.
Konrad Sioui, membre
Désigné par le ministre de la Justice
Ancien Grand Chef de la Nation huronne-wendat.
Charlene Theodore, membre
Désignée par l’Association du Barreau canadien
Chef de l’inclusion au cabinet d’avocats McCarthy Tétrault.
Jacqueline Horvat, membre
Désignée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada
Membre fondatrice du cabinet d’avocats Spark Law.
L’honorable Louise Charron, membre
Désignée par le Conseil canadien de la magistrature
Ancienne juge à la Cour suprême du Canada.
Richard Jochelson, membre
Désigné par le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada
Doyen de la faculté de droit de l’Université du Manitoba.
David Nahwegahbow, membre
Désigné par l'Association du Barreau autochtone
Membre fondateur du cabinet d’avocats Nahwegahbow Corbiere.
L’honorable H. Wade MacLauchlan, C.M., O.P.E.I.
Président
L’honorable H. Wade MacLauchlan a été le 32e premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard (2015-2019) et a assumé les fonctions de procureur général de l’Î.-P.-É. ainsi que celles de ministre des Affaires autochtones, des Affaires intergouvernementales, de la Justice et de la Sécurité publique et, pour un certain temps, des Finances. Il a agi à titre de président du Conseil de la fédération, du Conseil des premiers ministres de l’Atlantique et de la Conférence des gouverneurs de la Nouvelle-Angleterre et des premiers ministres de l’Est du Canada.
M. MacLauchlan est président émérite de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, dont il a été le président de 1999 à 2011. Il était auparavant doyen de la faculté de droit de l’Université du Nouveau-Brunswick (UNB) et directeur fondateur du Centre for Property Studies de l’UNB. Avant cela, il a assumé les fonctions de professeur agrégé et directeur du programme d’échanges en droit civil/common law à l’école de droit de l’Université Dalhousie. Il a également occupé le poste d’auxiliaire juridique à la Cour suprême du Canada en 1981 et 1982, et a été rédacteur spécialisé en droit administratif de la Supreme Court Law Review de 1990 à 1993.
M. MacLauchlan est membre honoraire du Barreau de l’Île-du-Prince-Édouard. Il a siégé au Conseil du Barreau du Nouveau-Brunswick (1991-1996) et y a assumé les fonctions de président du Comité du sesquicentenaire. Il a été un membre actif du Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada et de l’Association canadienne des professeurs de droit (ACPD), notamment en tant que président du Comité consultatif spécial de l’ACPD sur l’égalité dans l’éducation juridique.
M. MacLauchlan a occupé des postes de direction au sein d’organisations nationales et régionales, notamment en tant que directeur du Forum des politiques publiques, de l’Institut canadien d’administration de la justice, de l’Association des universités de l’Atlantique, de CANARIE Inc., du Conseil économique des provinces de l’Atlantique, de la Fédération des municipalités de l’Île-du-Prince-Édouard, du Service d’aide juridique de Dalhousie, du Centre Muriel McQueen Fergusson pour la recherche sur la violence familiale, de la Windsor Foundation et de la Medavie Health Foundation. Il a été administrateur de l’Association des universités et collèges du Canada (AUCC) et président du Comité consultatif permanent des relations internationales de l’AUCC.
En reconnaissance de ses contributions, M. MacLauchlan a été nommé membre de l’Ordre du Canada (2008) et membre de l’Ordre de l’Île-du-Prince-Édouard (2014). En 2010, il a reçu la Médaille du lieutenant-gouverneur pour le leadership dans la fonction publique de l’Institut d’administration publique du Canada (IAPC). En 2013, il a été le premier lauréat du prix Frank McKenna pour les contributions exceptionnelles en politiques publiques par les Canadiens de l’Atlantique, décerné par le Forum des politiques publiques.
M. MacLauchlan est titulaire d’un baccalauréat en administration des affaires de l’Université de l’Île-du-Prince-Édouard, d’un baccalauréat en droit de l’Université du Nouveau-Brunswick et d’une maîtrise en droit de l’Université Yale. Il vit à West Covehead, à l’Île-du-Prince-Édouard, avec son partenaire Duncan McIntosh.
Paulette Senior, membre
Paulette Senior est présidente et directrice générale de la Fondation canadienne des femmes. Elle est arrivée à la Fondation en 2016, après avoir occupé le poste de présidente et directrice générale de YWCA Canada pendant 10 ans. En 2021, elle a reçu un doctorat honorifique en droit de l’Université de Lethbridge. Elle a été nommée par le ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Konrad Sioui, membre
Konrad Sioui est l’ancien Grand Chef de la Nation huronne-wendat à Wendake, près de Québec. Avant d’occuper ces fonctions, il a représenté l’Assemblée des Premières Nations à Genève de 1985 à 1992. Il est président du conseil d’administration de la Société de l’assurance automobile du Québec (SAAQ) depuis janvier 2021. Il a été nommé par le ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Charlene Theodore, membre
Charlene Theodore est chef de l’inclusion au cabinet d’avocats McCarthy Tétrault. Elle est membre et ancienne directrice de l’Association des avocats noirs du Canada. Elle est lauréate d’un prix Zenith 2017 de Lexpert qui honore son travail de promotion des intérêts des femmes au sein de la profession juridique et de la société. Elle a été nommée par l’Association du Barreau canadien.
Jacqueline Horvat, membre
Jacqueline Horvat est avocate plaidante et partenaire fondatrice du cabinet d’avocats Spark Law. Elle effectue actuellement son troisième mandat comme conseillère du Barreau de l’Ontario, où elle a occupé la présidence de plusieurs comités. De plus, elle est la représente de l’Ontario au sein du Conseil de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada. Elle a été nommée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.
L’honorable Louise Charron, membre
L’honorable Louise Charron a été nommée à la Cour suprême du Canada en octobre 2004 et a pris sa retraite de la Cour en 2011. Elle a été la première juge franco-ontarienne à la Cour suprême et elle a été nommée Compagnon de l’Ordre du Canada en 2012. Elle a été nommée par le Conseil canadien de la magistrature.
Richard Jochelson, membre
Richard Jochelson est le doyen de la faculté de droit de l’Université du Manitoba. Par le passé, il a enseigné le droit pénal pendant 10 ans à l’Université de Winnipeg et il a travaillé au sein d’un grand cabinet d’avocats canadien. En tant qu’universitaire, il a également fait paraître plus de 70 publications. Il a été nommé par le Conseil des doyens et doyennes des facultés de droit du Canada.
David Nahwegahbow, membre
David Nahwegahbow est partenaire fondateur du cabinet d’avocats Nahwegahbow Corbiere, qui représente exclusivement des personnes, des communautés et des organisations des Premières Nations. Il est Anishinaabe de la Première Nation de la rivière Whitefish. Il a reçu de nombreux prix, dont le titre de conseiller des peuples autochtones de l’Association du Barreau autochtone, le Prix national d’excellence décerné aux Autochtones (maintenant les Prix Indspire) pour le droit et la justice, une nomination à la Société honorifique de common law de l’Université d’Ottawa, la Médaille du Barreau de l’Ontario, le Prix de la justice de la Société des plaideurs et le prix d’excellence pour l’ensemble des réalisations de la Nation anishinabek. Il a été nommé par l’Association du Barreau autochtone.
Table des matières
- Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2022
-
Rapport du Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (septembre 2022)
Cliquez pour télécharger le pdf (voir communiqué de presse de la ministre de la Justice) - Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada
- Le questionnaire de l'honorable Michelle O'Bonsawin
- Membres du Comité consultatif
- Mandat du Comité consultatif
- Qualifications et critères d'évaluation
- Comment poser sa candidature et instructions
- Questions fréquemment posées
- Personnes ressources pour candidats et candidates
- Date de modification :