Processus de nomination à la Cour suprême du Canada - 2022

Le 4 avril 2022, le Premier ministre du Canada a ouvert le processus en vue de nommer un juge à la Cour suprême du Canada pour combler la vacance créée par la retraite prochaine du juge Michael J. Moldaver. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

En vertu du processus utilisé pour la première fois en 2016, un comité consultatif indépendant et impartial, recevra encore le mandat d’identifier des candidats qualifiés qui sont des juristes du plus haut calibre, effectivement bilingues et à l’image de la diversité du Canada. Le comité consultatif soumettra à l’attention du Premier ministre une liste de présélection comptant de trois à cinq personnes. Le premier ministre a annoncé la nomination de l’honorable H. Wade MacLauchlan, ancien premier ministre de l’Île-du-Prince-Édouard, à titre de président du Comité consultatif. Le 16 mai 2022, le Premier ministre du Canada a annoncé le nom des autres membres du Comité consultatif indépendant sur les nominations des juges à la Cour suprême du Canada. (voir communiqué de presse du Premier ministre)

Le juge Moldaver a été nommé à la Cour suprême du Canada alors qu’il siégeait à la Cour d’appel de l’Ontario. Afin de reconnaître la tradition de représentation régionale, le processus sera ouvert aux candidats de la province de l’Ontario. Au moment de poser leur candidature par l’intermédiaire du Commissariat à la magistrature fédérale, les personnes devraient faire état de leur appartenance au barreau, de leur nomination judiciaire ou de tout autre lien avec l’Ontario.

Les candidatures seront acceptées jusqu’au 13 mai 2022. Ce processus vise à combler le neuvième poste à la Cour suprême du Canada.

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