Membres du Comité consultatif

Le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada (Comité consultatif) est un organisme indépendant non partisan. Son mandat est de formuler des recommandations non contraignantes, fondées sur le mérite, à l’intention du premier ministre en vue des nominations à la Cour suprême du Canada.

Le Comité consultatif est constitué des sept membres suivants :

La très honorable Kim Campbell, présidente
Désignée par le ministre de la Justice

La très honorable Kim Campbell, C.P., C.C., O.B.C., c.r., ex-première ministre du Canada et consule générale du Canada, membre fondatrice principale du Peter Lougheed Leadership College, à l’Université de l’Alberta.

David Henry, membre
Désigné par le ministre de la Justice

Directeur général, Association des services de réhabilitation sociale du Québec.

Beverley Noel Salmon, membre
Désignée par le ministre de la Justice

Ancienne conseillère municipale et commissaire à la Commission ontarienne des droits de la personne.

Signa A. Daum Shanks, membre
Désignée par l’Association du Barreau canadien

Professeure à l’école de droit Osgoode Hall.

Jill Perry, membre
Désignée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada

Avocate directrice, Aide juridique de la Nouvelle-Écosse.

Louise Charron, membre
Désignée par le Conseil canadien de la magistrature

Juge à la retraite de la Cour suprême du Canada.

Erika Chamberlain, membre
Désignée par le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada

Doyenne de la Faculté de droit de l’Université Western Ontario.


La très honorable Kim Campbell, C.P., C.C., O.B.C., c.r., présidente

La très honorable Kim Campbell est devenue la 19e première ministre du Canada en 1993. Avant d’être première ministre, elle a occupé plusieurs postes au Cabinet, notamment celui de ministre d’État aux Affaires indiennes et du Nord canadien, ministre de la Justice et procureure générale du Canada, ministre de la Défense nationale et ministre des Anciens Combattants. Elle est la première femme à avoir été première ministre du Canada, ministre de la Justice et ministre de la Défense nationale au Canada, ainsi que la première à être ministre de la Défense d’un pays membre de l’OTAN.

Madame Campbell a été consule générale du Canada à Los Angeles de 1996 à 2000, puis elle a enseigné à la Kennedy School of Government de Harvard, de 2001 à 2004. Elle a aussi été présidente du Council of Women World Leaders et présidente de l’International Women’s Forum. De 2004 à 2006, madame Campbell a été secrétaire générale du Club de Madrid, organisme constitué d’anciens présidents et premiers ministres, dont elle est membre fondatrice.

De 2014 à 2018, madame Campbell a consacré beaucoup de son temps à titre de directrice fondatrice du nouveau Peter Lougheed Leadership College à l’Université de l’Alberta. Madame Campbell continue à s’exprimer sur des sujets très divers dans le cadre de sa participation à l’American Program Bureau et au National Speakers Bureau. Elle est fiduciaire de l’International Centre for the Study of Radicalisation and Political Violence de King’s College, à Londres. De plus, elle siège à divers conseils d’administration de grandes sociétés, d’organismes à but non lucratif et de comités consultatifs, dont À voix égales, un organisme canadien qui cherche à obtenir la parité des sexes à la Chambre des communes du Canada.

Madame Campbell a déjà présidé le Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada en 2016, 2017 et 2019.

David Henry, membre

David Henry est titulaire d’un baccalauréat en économie et politique, d’un baccalauréat en criminologie et d’un microprogramme de 2e cycle en administration sociale de l’Université de Montréal. De 2005 à 2009, il a travaillé dans le réseau de la psychiatrie et de la justice pour une ressource intermédiaire d’hébergement pour les gens ayant des problèmes de santé mentale et comme intervenant communautaire auprès de personnes délinquantes sous juridiction provinciale ayant des problèmes graves et persistants de santé mentale. Il travaille depuis 2009 au sein de l’Association des services de réhabilitation sociale du Québec et en est le directeur général depuis 2016.

Monsieur Henry a été nommé au conseil d’administration de l’Ordre professionnel des criminologues du Québec en 2017. Depuis, il a été élu représentant de la région de Montréal et nommé vice-président.

Beverley Noel Salmon, O.C., O. Ont., membre

Née à Toronto, Beverley Noel Salmon est la fille d’un immigrant jamaïcain et d’une Canadienne d’origine écossaise et irlandaise de cinquième génération. Madame Salmon a commencé sa formation d’infirmière autorisée à l’hôpital Wellesley en 1950 et a obtenu un certificat en services infirmiers de santé publique de l’Université de Toronto en 1954. Elle a ensuite été infirmière de l’Ordre de Victoria pendant deux ans à Toronto. En 1956, elle a entrepris sa carrière en soins infirmiers à Detroit. Pendant cette période de sa vie, elle s’est engagée dans le mouvement des droits civiques, qui l’a incitée à poursuivre son militantisme à son retour à Toronto, dans les années 1960.

D’abord comme membre fondatrice de l’Alliance urbaine sur les relations interraciales, puis comme cofondatrice du groupe de travail sur les éducateurs noirs, madame Salmon a voulu améliorer les relations interraciales au moyen de formations et d’initiatives favorisant la lutte contre le racisme. En 1985, elle est devenue la première conseillère municipale noire de Toronto. Elle a représenté North York et ensuite le Grand Toronto jusqu’à son départ de la politique municipale en 1997. Elle a également été la première femme noire à occuper le poste de commissaire de la Commission ontarienne des droits de la personne. Madame Salmon a travaillé auprès du comité des relations interraciales de la Fédération canadienne des municipalités et a siégé au conseil d’administration de la Commission de transport de Toronto de 1989 à 1994. Elle a aussi été membre du Conseil ontarien du statut de la femme et a siégé au conseil d’administration de la Obsidian Theatre Company.

Pour avoir voué sa vie au militantisme des droits civiques et au service public, madame Salmon a remporté de nombreux prix et honneurs, dont le prix African Canadian Achievement Award qui récompense l’excellence en politique en 1995, le Parchemin d’honneur de la Fédération canadienne des municipalités et un doctorat honorifique en droit de l’Université Ryerson en 1999, la Médaille du jubilé de diamant de la reine Elizabeth II en 2012, l’Ordre de l’Ontario en 2016 et l’Ordre du Canada en 2017.

Signa A. Daum Shanks, membre

Métisse et originaire de la Saskatchewan, Signa A. Daum Shanks est avocate de formation, professeure de droit et historienne. Membre de l’Association du Barreau de l’Ontario, elle siège au conseil d’administration à titre de représentante de Toronto et en fait partie depuis trois ans. Elle est également membre de l’Association du Barreau autochtone. Elle occupe actuellement le poste de professeure adjointe et de directrice des relations avec les Autochtones à l’école de droit Osgoode Hall, où elle a enseigné les fautes délictuelles, la loi et l’économie, la théorie des jeux et la loi, les peuples autochtones et le droit canadien ainsi que l’analyse comparative des traditions juridiques autochtones. Avant de se joindre à l’école de droit Osgoode Hall, madame Daum Shanks était professeure adjointe à la Faculté de droit de l’Université de la Saskatchewan et a occupé divers postes d’enseignement à la Faculté des études autochtones de l’Université de la Saskatchewan, à l’Université des Premières Nations du Canada, à la Faculté des études autochtones de l’Université de l’Alberta et au programme des études canadiennes de l’Université de Toronto. Elle a aussi donné des cours dans le cadre du programme d’été pour les nouveaux étudiants autochtones en droit mis sur pied par le Indigenous Law Centre de Saskatoon. De plus, elle a agi à titre de formatrice dans le cadre du programme de droit du Nunavut à Iqaluit.

Au sein de la profession juridique, madame Daum Shanks a travaillé au ministère de la Justice du Canada, à Affaires autochtones et du Nord Canada et au ministère de la Justice de la Saskatchewan. Elle a également travaillé dans le bureau de Toronto d’un cabinet d’avocats national et dans la division responsable des appels en matière criminelle du ministère du Procureur général de l’Ontario. Avant de commencer ses études en droit, madame Daum Shanks a travaillé au sein d’une organisation autochtone nationale et en tant que spécialiste de la recherche historique pour un professeur de droit.

Madame Daum Shanks détient un doctorat en histoire et une maîtrise de l’Université Western Ontario, un baccalauréat (avec mention d’honneur) de l’Université de la Saskatchewan, un baccalauréat en droit de l’école de droit Osgoode Hall et une maîtrise en droit de l’Université de Toronto. Elle a également étudié à l’École de langue française et de culture québécoise de l’Université du Québec à Chicoutimi. Elle a eu l’occasion d’effectuer un stage à la cour des revendications territoriales de l’Afrique du Sud dans le cadre de sa participation au programme intensif de l’école de droit Osgoode Hall en matière de territoires, ressources et gouvernements autochtones.

Elle a été désignée par les Nations Unies comme participante aux rencontres annuelles de l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones. De plus, elle participe activement à l’autochtonisation des processus d’apprentissage à l’école de droit Osgoode Hall et à l’Université York.

Madame Daum Shanks a été reconnue et a reçu du financement pour bon nombre de ses recherches et de ses efforts professionnels. En 2020, elle s’est vu attribuer le prix de la présidente de la Women’s Law Association of Ontario et le prix Alumni of Influence de l’Université de la Saskatchewan. Elle a également été nommée agrégée supérieure au Collège Massey.

La candidature de Madame Daum Shanks au Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a été proposée par l’Association du Barreau canadien.

Jill Perry, membre

Jill Perry est la deuxième vice-présidente du Conseil de la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada (FOPJC). Elle y siège à titre de représentante de la Nouvelle-Écosse depuis 2018. Elle préside le Comité national sur les équivalences des diplômes de droit et le Continuing Legal Education Programs Committee de la FOPJC. Elle siège également au comité d’approbation du programme canadien de common law de la FOPJC. Depuis 2017, elle est membre du comité directeur du Comité d’action national sur l’accès à la justice en matière civile et familiale.

Madame Perry a été présidente de l’Association des avocats de la Nouvelle-Écosse de 2015 à 2016. Elle a été élue pour la première fois au conseil de l’association en 2007 à titre de membre du district du Cap Breton et a fait trois mandats consécutifs à ce poste avant d’être élue vice-présidente de l’association. Elle a aussi été membre et présidente de plusieurs comités de l’association.

Madame Perry est avocate directrice (droit de la famille) à l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse, à Sydney, où elle exerce le droit à l’interne depuis 2001. Sa pratique est axée sur la représentation des défendeurs dans les instances en matière de protection de l’enfance. Elle est l’ancienne présidente et membre actuelle du comité sur la Children and Family Services Act (loi sur les services aux enfants et à la famille) de l’Aide juridique de la Nouvelle-Écosse.

Admise au Barreau de la Nouvelle-Écosse en 2001, madame Perry a obtenu son baccalauréat en droit à l’Université de Victoria en 2000, sa maîtrise en histoire à l’Université Memorial de Terre-Neuve en 1997 et son diplôme de premier cycle en histoire à l’Université McGill en 1994.

Active dans la communauté, elle a été entraîneuse d’une équipe de jeunes joueurs de soccer et a siégé au conseil d’administration d’organisations communautaires. Elle siège au conseil d’administration du YMCA du Cap-Breton depuis 2017. Madame Perry a été nommée au conseil de la Reine pour la Nouvelle-Écosse en 2018.

La candidature de madame Perry au Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a été proposée par la Fédération des ordres professionnels de juristes du Canada.

L’honorable Louise Charron, membre

La juge Louise Charron a fait ses études primaires et secondaires à Sturgeon Falls, en Ontario. Elle a obtenu un baccalauréat de l’Université Carleton en 1972 et un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa en 1975. Admise au Barreau de l’Ontario en 1977, elle a exercé le droit au cabinet Lalonde et Chartrand de 1977 à 1980, particulièrement en contentieux des affaires civiles et pénales.

Elle a agi comme procureure adjointe de la Couronne pour le district judiciaire d’Ottawa-Carleton de 1978 à 1988. Elle a été chargée de cours au programme de common law en français de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa de 1978 à 1985 et s’est jointe à la faculté comme professeure adjointe, poste qu’elle a occupé jusqu’en 1988.

Madame la juge Charron a été nommée juge de Cour de district et juge locale de la Haute Cour de justice de l’Ontario en 1988, avant d’être nommée juge à la Cour de justice de l’Ontario, Division générale, en 1990. Éducatrice dans l’âme, elle a activement participé à divers tribunaux fictifs et à la formation continue des juges et des avocats. Elle a également été directrice associée de l’Institut national de la magistrature de 1994 à 1996.

Madame la juge Charron a été nommée juge de la Cour d’appel de l’Ontario en 1995 et a été juge adjointe de la Cour de justice du Nunavut de 1999 à 2004. Elle a été nommée à la Cour suprême du Canada en 2004.

Elle s’est vu décerner des doctorats honorifiques en droit de la Société du Barreau du Haut-Canada en 2004, de l’Université Nipissing en 2005 et de l’Université Laurentienne en 2006. Elle a été élue associée honoraire de l’American College of Trial Lawyers en 2007. Madame la juge Charron a pris sa retraite en 2011.

La candidature de madame la juge Charron au Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a été proposée par le Conseil canadien de la magistrature.

Erika Chamberlain, LL. B., Ph. D., membre

Erika Chamberlain a été nommée doyenne de la Faculté de droit de l’Université Western Ontario en 2017, après avoir agi comme vice doyenne du programme d’études durant cinq ans. Elle a obtenu son diplôme et s’est vu décerner la médaille d’or de la Faculté de droit de l’Université Western Ontario en 2001, puis elle s’est jointe au corps professoral en 2005. Avant sa nomination, elle a été auxiliaire juridique auprès de l’honorable John C. Major à la Cour suprême du Canada, et elle a été admise au Barreau de l’Ontario en 2002. Elle a obtenu son doctorat de l’Université de Cambridge.

Madame Chamberlain a rédigé de nombreux articles sur le droit de la responsabilité délictuelle, et plus particulièrement sur la responsabilité délictuelle des autorités publiques. Elle est membre fondatrice du Tort Law Research Group de l’Université Western Ontario. En 2012, elle a été co-organisatrice de la sixième Conférence biennale sur le droit des obligations. Puis, en 2019, elle est devenue rédactrice en chef de la publication Canadian Cases on the Law of Torts.

Elle a également publié de nombreux ouvrages dans le domaine des lois sur la conduite avec facultés affaiblies et de la responsabilité civile liée à l’alcool. Depuis 1999, elle effectue des recherches et agit comme porte-parole pour MADD Canada. Ses travaux dans ce domaine ont été cités par la Cour suprême du Canada et ont influencé des modifications législatives au niveau fédéral et dans plusieurs provinces et territoires.

Madame Chamberlain a été nommée « professeure de l’année » à deux reprises par la Student Legal Society et inscrite trois fois au tableau d’honneur de l’enseignement du conseil des étudiants de l’Université Western Ontario. Elle représente actuellement cette université auprès du Conseil des universités de l’Ontario et est membre du Conseil d’assurance de la qualité des universités de l’Ontario.

La candidature de madame Chamberlain au Comité consultatif indépendant sur la nomination des juges de la Cour suprême du Canada a été proposée par le Conseil des doyens et des doyennes des facultés de droit du Canada.