Chine - Projet et programmes

Sous-projet de renforcement des liens juridiques Canada-Chine (PRLJCC)

Durée : 5 ans, approuvé en mars 2004

Le Projet de renforcement des liens juridiques Canada-Chine est un projet quinquennal, financé par l'ACDI et dont le budget estimatif est de 5 millions de dollars. Il est exécuté par l'Institut national de la magistrature, avec l'aide du CMF, qui est responsable d'un élément clé du projet : la fonctionnalité judiciaire. Cette dernière inclut trois sous-éléments : la classification judiciaire, un code de déontologie judiciaire et la gestion des dossiers. La partie du budget confiée au CMF s'élève à environ 1 million de dollars.

Le but premier du PRLJCC est de renforcer le principe de la « règle de droit » en Chine et d'aider ce pays à instaurer des instruments internationaux à l'appui des droits humains, du développement démocratique et de la bonne gouvernance, conformément aux stratégies du gouvernement chinois. Pour atteindre cet objectif, le PRLJCC allie les principaux intervenants chinois et canadiens au sein du système judiciaire, ce qui renforce la coopération entre les deux pays, tout en permettant une analyse commune et approfondie des questions juridiques et de gouvernance. Il renforce les liens entre la Cour suprême du Canada et la Cour populaire suprême de Chine et favorise l'échange de connaissances et le renforcement des capacités entre les systèmes judiciaires des deux pays. Le projet prévoit également s'attaquer à des questions telles que le perfectionnement professionnel en améliorant la formation des juges et, de façon plus pratique, en renforçant la capacité technique et administrative du système judiciaire chinois en général.

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Amélioration du système d'administration judiciaire de Chine (ASAJC)

Durée : 12 mois, achevé en 2003

En 2002, le Conference Board du Canada (CBC) a demandé au CMF de mettre en œuvre l'une des composantes du Programme d'élaboration de mesures d'intérêt public (PEMIP) financé par l'ACDI et exécuté en partie par le CBC. La demande du Conference Board s'est traduite par une initiative de 12 mois et l'affectation d'un budget de 200 000 $.

Le but ultime du projet était l'adoption en Chine de politiques créant un système judiciaire indépendant, impartial, ouvert et efficient, relevant les défis d'une économie de marché du XXIe siècle. Cela devait se faire en aidant la Cour populaire suprême de Chine (CPS) à améliorer l'efficience du système d'administration judiciaire existant en élaborant et/ou améliorant les politiques en vigueur régissant l'administration judiciaire et la gestion des cours.

À la suite de la mise en œuvre du projet, les partenaires chinois ont pris acte du fonctionnement de la démocratie du Canada, tout particulièrement du rôle du pouvoir judiciaire dans le paysage politique et constitutionnel canadien. Ils ont également été mis au courant du fonctionnement des institutions judiciaires canadiennes aux paliers fédéral et provincial. Le ASAJC a permis à des experts canadiens et chinois de l'administration judiciaire de prendre part à un dialogue ouvert et constructif sur les différences systémiques, les besoins perçus, les priorités et les possibilités, notamment les lacunes ou les insuffisances en matière de politique. Enfin, le projet a aidé les partenaires chinois à élaborer de nouvelles politiques qui puissent promouvoir la prise de décisions judiciaires impartiales dans un système judiciaire géré de manière efficace.