Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Rapport
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SECTION III – RENSEIGNEMENTS SUPPLÉMENTAIRES
3.1 Aperçu financier
Les points saillants financiers présentés dans le présent RMR se veulent une vue d’ensemble générale de la situation financière et des activités du CMF.
Site web du Commissariat à la magistrature fédérale Canada
| % Variation | 2011-12 | 2010-11 | |
|---|---|---|---|
| Montant total net des passifs | 4,8 | 179,1 | 170,8 |
| Montant total net des actifs financiers | (12,7) | 4,8 | 5,5 |
| Montant net de la dette du ministère | 5,4 | 174,3 | 165,3 |
| Montant total des actifs non financiers | (43,9) | ,4 | ,7 |
| Situation financière nette du ministère | 5,6 | 173,9 | 164,6 |
| % Variation | 2011-12 | 2010-11 | |
|---|---|---|---|
| Montant total des dépenses | 3,9 | 472,8 | 455,0 |
| Montant total des revenus | 1,5 | 13,8 | 13,6 |
| Coűt net des opérations avant le financement et les transferts du gouvernement |
4,0 | 459,0 | 441,4 |
| Situation financière nette du ministère | 5,6 | 173,9 | 164,6 |
Le coût de fonctionnement net pour l’organisme affiche une augmentation de 4,0 % par rapport à l’exercice précédent. Cette augmentation découle d’une disposition de la Loi sur les juges qui permet l’augmentation annuelle des salaires des juges en fonction de l’indice de l’ensemble des activités économiques, de l’augmentation des frais de déplacement globaux engagés par les juges de même que de l’augmentation du nombre de pensionnés recevant des prestations en vertu de la Loi sur les juges.
3.2. États financiers
On peut consulter les états financiers de l’organisme sur le site Web du CMF au :
3.3 Liste des tableaux supplémentaires
Les tableaux électroniques des renseignements supplémentaires figurant dans le rapport ministériel sur le rendement 2011-2012 peuvent être consultés sur le site Web du CMF au :
www.fja-cmf.gc.ca/publications/dpr-rmr/2011-2012/st-ts00-fra.html
Écologisation des opérations gouvernementales.
Sources des revenus disponibles et des revenus non disponibles.
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