Russie - Projet et programmes

Programme de partenariat judiciaire Canada-Russie — phase II (PPJCR)

Durée : 3 ans, approuvé en juin 2005

La phase II du Projet de partenariat judiciaire Canada-Russie (PPJCR) a été approuvée en juin 2005 et son budget est de 2,4 millions de dollars.

Le but de ce projet est de continuer de renforcer la réforme judiciaire en cours en Russie et d'améliorer la compréhension pratique du système judiciaire russe et l'application des principes de la règle de droit, du constitutionnalisme, de l'indépendance judiciaire et de l'impartialité. Le projet cherche également à renforcer l'efficience et l'efficacité des pratiques des tribunaux de compétence générale et des tribunaux commerciaux qui règlent les litiges fiscaux.

Les activités du projet portent sur plusieurs domaines principaux : l'administration et la gestion des dossiers judiciaires; la spécialisation des tribunaux et les pouvoirs discrétionnaires judiciaires; la transparence des tribunaux et leurs relations avec le public, notamment la sensibilisation accrue et l'appréciation du travail de la Cour constitutionnelle de la Fédération de Russie; le renforcement des liens judiciaires entre les hautes cours de Russie et du Canada.

Les activités incluent l'élaboration d'un curriculum sur l'administration des tribunaux à l'intention des juges et du personnel des tribunaux, la formation permettant aux formateurs de transmettre le nouveau curriculum, la formation du personnel judiciaire visant les médias et les relations publiques, l'élaboration continue du site Web au sein des cours modèles et la présentation en ligne des décisions judiciaires à l'intention du public. Le projet fonctionne en étroite collaboration avec la Cour constitutionnelle afin de renforcer la fonctionnalité de sa direction des relations avec les médias, de préparer des dépliants d'information sur le rôle de la Cour et de publier un guide à l'intention des sténographes judiciaires, ainsi qu'un manuel à l'intention des citoyens leur expliquant comment déposer des plaintes à la Cour. Plusieurs tables rondes ont été organisées avec la participation des trois hautes cours de Russie et de la magistrature canadienne, notamment la Cour suprême du Canada, sur les questions liées au fédéralisme les plus pertinentes dans les deux pays (p. ex., régler les litiges entre divers paliers de gouvernement, la justice sociale et la sécurité d'un État fédéral, etc.).

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Programme de partenariat judiciaire Canada-Russie —phase I

Durée : 5 ans, achevé en 2005

Le Programme de partenariat judiciaire Canada-Russie (PPJCR), financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI), a débuté en décembre 1999 et son budget était de 3,4 millions de dollars. Au départ, il devait durer quatre ans (et être achevé en 2004) mais il a été prolongé d'une année afin que l'on puisse terminer les activités qui avaient débuté et instaurer plusieurs autres mesures.

Les trois principaux éléments de ce programme étaient les suivants :

  1. Composante de la Cour suprême — renforcer la capacité administrative des tribunaux de compétence générale;
  2. Composante de la Cour constitutionnelle — fédéralisme;
  3. Composante de la Cour suprême d'arbitrage — résolution des litiges fiscaux.

Le projet a beaucoup aidé à sensibiliser les juges de la Cour constitutionnelle à accroître leur capacité et leur confiance au moment de régler des questions touchant au fédéralisme, aux droits humains et aux protections constitutionnelles. Il a également aidé à atteindre un niveau sans précédent de coopération bilatérale entre les plus hautes instances du Canada et de la Russie. Le PPJCR s'est également traduit par des procédures judiciaires efficaces, par une meilleure gestion des tribunaux de compétence générale et des tribunaux commerciaux et par un partage plus juste du pouvoir et des fonctions entre les juges et le personnel des salles d'audience, renforçant ainsi le concept d'« indépendance judiciaire ».