Statistiques relatives aux candidat(e)s et aux nominations à la magistrature

Du 28 octobre 2017 au 27 octobre 2018

Le 20 octobre 2016, le gouvernement du Canada a annoncé des réformes au processus de nomination des juges des cours supérieures. Dans le cadre de ces modifications et afin d’accroître la transparence et la rigueur, le gouvernement a demandé au Commissariat à la magistrature fédérale de recueillir et publier des renseignements statistiques et démographiques sur les candidat(e)s et les nominations à la magistrature. Recueillis au moyen de l’auto-identification (facultative) des candidat(e)s dans le cadre du questionnaire relatif aux nominations à la magistrature fédérale, ces renseignements statistiques concernent la diversité (page 3 du questionnaire) et les aptitudes linguistiques (page 6 du questionnaire).

	Total	Homme	Femme	Autre	Autochtone	Minorité visible	Groupe ethnique/ culturel ou autre	Personne ayant déficience	LGBTQ2	Femme	Lire des documents de la cour	Discuter d’affaires juridiques	Converser avec un(e) avocat(e)	Comprendre les observations orales	Ensemble des 4 aptitudes²
	Total	Genre			Diversité						Aptitudes linguistiques dans les deux langues officielles
Candidatures reçues	252	115	137	0	10	24	44	5	16	137	93	83	77	82	73
Candidat(e)s évalué(e)s	629	343	286	0	23	58	126	16	33	286	248	199	201	211	187
Candidat(e)s hautement recommandé(e)s¹	125	61	64	0	5	11	20	0	5	64	50	44	43	44	41
Candidat(e)s recommandé(e)s¹	132	63	69	0	3	9	24	3	8	69	50	38	38	43	38
Candidat(e)s sans recommandation¹	372	219	153	0	15	38	82	13	20	153	148	117	120	124	108
Candidat(e)s nommé(e)s	79	33	46	0	3	7	11	2	6	46	26	23	22	23	21

Veuillez noter qu’en plus des 79 candidat(e)s nommé(e)s, 19 autres juges ont été nommé(e)s ou élevé(e)s à d’autres cours pendant la même période, soit 8 hommes et 11 femmes. Par exemple, ceci comprendrait les juges nommé(e)s aux cours d’appel qui siégeaient précédemment aux tribunaux de première instance. Ainsi, il y a eu 98 nominations pendant cette période.

1. Veuillez noter que dans leurs demandes, les candidat(e)s peuvent poser leur candidature à plus d’une cour. Le ou la candidat(e) peut ainsi recevoir la cote « hautement recommandé(e) » à une cour, « recommandé(e) » à une autre ou « sans recommandation » à une autre cour. Pour faciliter la compréhension, les statistiques ci-dessus reflètent la cote la plus élevée que les candidat(e)s ont reçue des comités consultatifs à la magistrature.

2. Veuillez noter que deux questions additionnelles ont été ajoutées au questionnaire (page 6) en novembre 2017. Les statistiques reflétant ces questions paraîtront dans la publication de l’an prochain lorsqu’il y aura suffisamment de données.

Autres périodes:

October 21, 2016 – October 27, 2017