Analyse comparative entre les sexes plus

 

Section 1: Capacité institutionnelle relative à l’ACS+

 

Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a effectué une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de ses activités concernant la structure de gouvernance. Cette analyse a déterminé qu’un plan de mise en œuvre détaillé sur l’ACS+ n’était pas nécessaire car le répertoire de programmes du BVG ne comprend pas de programmes qui offrent des services ou des prestations directement aux Canadiens pris individuellement.

 

 

Section 2: Répercussions liées aux genres et à la diversité, par programme

 

Responsabilité essentielle: Soutien aux juges de nomination fédérale

 

Commissariat à la magistrature fédérale

 

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Répercussions principales: S/O

Autres: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS+: Rien à signaler pour 2020-2021

 

Conseil canadien de la magistrature

 

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Répercussions principales: S/O

Autres: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS+: Rien à signaler pour 2020-2021

 

Paiements en application de la Loi sur le juges

 

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Répercussions principales: S/O

Autres: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS+: Rien à signaler pour 2020-2021

 

Services internes

 

Population cible: Tous les Canadiens

Répartition des avantages: S/O

Répercussions principales: S/O

Autres: S/O

Plan de collecte de données sur l’ACS+: Rien à signaler pour 2020-2021

 

 

Section 3: Liens du programme avec le Cadre de résultats relatifs aux genres

 

Responsabilité essentielle: Soutien aux juges de nomination fédérale

 

Programme	Éducation et perfectionnement des compétences	Participation à l’économie et prospérité	Leadership et participation à la démocratie	Violence fondée sur le genre et accès à la justice	Réduction de la pauvreté, santé et bien-être	Égalité des genres dans le monde
Commissariat à la magistrature fédérale	☒			☒
Conseil canadien de la magistrature				☒
Paiements en application de la Loi sur le juges				☒
Services internes				☒

 

Section 4: Program Links to Quality of Life Framework

 

Core Responsibility: Support to Federally Appointed Judges

 

	Prospérité	Santé	Environnement	Société	Saine gouvernance
Commissariat à la magistrature fédérale				☒	☒
Conseil canadien de la magistrature				☒	☒
Paiements en application de la Loi sur le juges				☒	☒
Services internes				☒	☒