Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences

Commissariat à la magistrature fédérale (CMF) Canada

Comme l'exige la Directive dur la gestion des dépenses de voyages, d'accueil et de conférences du Conseil du Trésor, le présent rapport fournit de l'information sur les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du CMF pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013. Il donne également une explication des écarts par rapport à l'exercice précédent dans chacune de ces catégories.

Cette information est mise à jour annuellement et ne contient pas les renseignements non divulgués en vertu de la Loi sur l'accès à l'information ou de la Loi dur protection des renseignements personnels.

Les dépenses de voyages, d'accueil et de conférences engagées par les ministères et agences fédéraux appuient pour la plupart directement le mandat ministériel et les priorités gouvernementales.

En particulier, dans le cas du Commissariat à la magistrature fédérale Canada, elles comprennent l'exécution des programmes à l'appui d'activités de la magistrature fédérales et des services de base pour les Canadiens. Suivants l'architecture d'alignement des programmes, le CMF est divisé en trois activités de programme : les paiements en application de la Loi sur les juges, le Conseil canadien de la magistrature et le CMF. Ces activités nous permettent de respecter nos priorités qui consistent à développer la capacité organisationnelle; à bâtir une équipe forte et solidaire à renforcer la prestation des services; à améliorer la communication et à gérer l'information.

Le Rapport sur les plans et les priorités (le RPP), le Budget principal des dépenses et le présent document contiennent d'autres renseignements sur les pouvoirs le mandat et les activités de programmes du CMF; on peut consulter le RPP et le Budget principal des dépenses sur le site Web du Conseil du Trésor à l'adresse www.tbs-sct.gc.ca.

Les dépenses annuelles totales de voyages, d'accueil et de conférences du Commissariat à la magistrature fédérale sont résumées ci-dessous:

**Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d'accueil et de conférences**
Catégorie de dépense (en milliers de dollars)	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2013 (a)	Dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2012 (b)	Écart (a-b)
Voyages - Fonctionnaires	155 $	211 $	(56) $
Voyages - Non-fonctionnaires	347 $	266 $	81 $
Voyages internationaux du ministre et du personnel du ministre	-	-	-
Total des dépenses de voyages	502 $	477 $	25 $
Accueil	56 $	36 $	20 $
Frais de participation aux conférences	9 $	163 $	(154) $
TOTAL	567 $	676 $	(109) $

Écarts importants par rapport à l'exercice précédent

Cette section sert à expliquer brièvement les écarts important par rapport aux dépenses annuelles de l'exercice dans chaque catégorie

VOYAGES :

Fonctionnaires : Comparés à l'exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des fonctionnaires du ministère du ministère ont diminué, principalement en raison de ce qui suit:
- Efforts de réduction des frais de déplacements opérationnels.
Non-fonctionnaires : Comparées à l'exercice 2011-2012, les dépenses de voyages des non-fonctionnaires du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit
- Augmentation des frais de déplacement des enseignants linguistiques pour les séances de formation linguisitique et des frais statutaires
Ministre et personnel du ministre : n.a.

ACCUEIL :

Comparées à l'exercice 2011-2012, les dépenses d'accueil du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit:

Corrections des modalités de codes financiers pour les séances de formation linguistique des juges;
Augmentation du nombre de réunions et de groupes de travail dans le cadre du travail du Conseil canadien de la magistrature.

FRAIS DE PARTICIPATION AUX CONFÉRENCES :

Comparées à l'exercice 2011-2012, les frais de participation aux conférences du ministère ont augmenté, principalement en raison de ce qui suit:

Diminution générale de la participation aux conférences;
Corrections des modalités de codes financiers pour la participation aux conférences.