Rapport sur les résultats ministériels du Commissariat à la magistrature fédérale Canada pour 2023‑2024 en un coup d’œil

Un Rapport sur les résultats ministériels fournit un compte rendu des réalisations réelles par rapport aux plans, aux priorités et aux résultats attendus énoncés dans le plan ministériel connexe.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

[Lisez le rapport sur les résultats ministériels complet]

Principales priorités

Les principales priorités du Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) en 2023‑2024 étaient les suivantes :

• Mise en œuvre de nouvelles procédures concernant le régime de conduite des juges, suite à la sanction royale du projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi sur les juges.
• Mise à niveau de nos anciens systèmes informatiques et migration vers un environnement infonuagique dans le but de moderniser les fonctionnalités, d’accroître l’accès et de maintenir un haut niveau de service pour nos parties prenantes.
• Ressources humaines: passage à un modèle de travail hybride, engagement continu à l’égard d’un milieu de travail sain, et continuation des mesures de préparation en vue de la mise en œuvre des nouvelles définitions du groupe PA et des normes d’évaluation des emplois.

Faits saillants

En 2023‑2024, le total des dépenses réelles (y compris les services internes) du CMF était de 752 719 964 $ et le total du personnel équivalent temps plein (y compris les services internes) était de 65. Pour tout savoir sur les dépenses totales et les ressources humaines du CMF, consultez la section Dépenses et ressources humaines du rapport complet.

Un résumé des réalisations du ministère en 2023‑2024 selon son cadre ministériel des résultats approuvé est présenté ci‑dessous. Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’un ministère, les résultats qu’il prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui permettent de mesurer les progrès menant vers l’atteinte de ces résultats.

Responsabilité essentielle : Soutien aux juges de nomination fédérale

Dépenses réelles : 751 993 164 $

Ressources humaines réelles : 59,5

Résultats ministériels obtenus

• Le CMF a poursuivi la migration vers un environnement infonuagique avec une modernisation accrue et un accès amélioré. La priorité a été donnée à la transition d’une plateforme basée sur un serveur (JUDICOM) à une plateforme basée sur le nuage informatique (JUDICLOUD), dont le projet pilote a débuté à l’automne de 2023 et qui a été officiellement déployée en mars de 2024. Cette nouvelle plateforme, qui s’appuie sur de nouvelles technologies et de nouveaux outils, a été mise en place pour permettre à notre communauté judiciaire de bénéficier d’une plus grande souplesse et d’améliorer l’accès et le travail à partir de n’importe quelle plateforme - le déploiement se poursuivra au cours de l’exercice 2024-25.
• Au cours de l’année, le CMF a poursuivi ses efforts pour promouvoir l’engagement international des juges canadiens, en s’alignant étroitement sur les priorités ministérielles et gouvernementales axées sur les droits de la personne et la primauté du droit. Le CMF s’est engagé dans des initiatives avec la Lituanie, la Moldova, la Mongolie et l’Afrique du Sud. Ces initiatives ont impliqué la participation directe de plus de 30 juges en chef et juges canadiens, qui se sont rendus dans ces pays ou ont accueilli des délégations étrangères au Canada. Ces engagements ont facilité d’importants échanges judiciaires et renforcé la compréhension du droit international.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur le Soutien aux juges de nomination fédérale dans la section « Résultats : Nos réalisations » du rapport complet sur les résultats ministériels.