Plan ministériel du Commissariat à la magistrature fédérale Canada pour 2024-2025 en un coup d’œil

Un plan ministériel décrit les priorités, les plans et les coûts associés d’un ministère pour les trois prochains exercices.

• Vision, mission, raison d’être et contexte opérationnel
• Lettre de mandat du ministre

[Lisez le plan ministériel complet]

Principales priorités

• Administration des comités consultatifs à la magistrature - nominations
• Activités de coopération internationale - Programme d’assistance technique
• Mise en œuvre des exigences du projet de loi C-9 - Régime de conduite des juges

Recentrer les dépenses gouvernementales

Dans le budget de 2023, le gouvernement s’est engagé à réduire ses dépenses de 14,1 milliards de dollars au cours des cinq prochaines années, à compter de 2023-2024, et de 4,1 milliards de dollars par an par la suite.

Bien que ne faisant pas officiellement partie de cet exercice de réduction des dépenses, le CMF respectera l’esprit de cet exercice en prenant les mesures suivantes :

• Encourager l’utilisation de plateformes virtuelles pour les réunions afin de réduire les déplacements dans la mesure du possible
• Augmenter l’utilisation des outils numériques pour réduire les coûts de papier et d’impression

Les chiffres de ce plan ministériel tiennent compte de ces réductions.

Faits saillants

Un cadre ministériel des résultats comprend les responsabilités essentielles d’une organisation, les résultats qu’elle prévoit atteindre et les indicateurs de rendement qui mesurent les progrès vers ces résultats.

Soutien aux juges de nomination fédérale

Résultats ministériels

• Les juges de nomination fédérale reçoivent des services centralisés en temps opportun et de manière efficace
• Le processus de nomination des juges est géré efficacement
• Le processus d’examen de la conduite des juges est complété en temps opportun et de manière efficace
• Le CCM s’assure que les juges de nomination fédérale ont accès à des possibilités de formation et d’apprentissage pertinentes

Dépenses prévues : 788 073 257 millions de dollar

Ressources humaines prévues : 60,5

La prestation de services à l’appui du mandat du Commissariat, qui consiste à protéger l’indépendance de la magistrature et à administrer la partie I de la Loi sur les juges, est la principale composante de notre raison d’être. Pour atteindre cet objectif, nous veillons à disposer d’un personnel qualifié voulu dans nos différentes divisions, notamment le Secrétariat des nominations à la magistrature, la formation linguistique des juges, le Recueil des décisions des Cours fédérales, la division des programmes internationaux et, comme pour tous les ministères, nos services généraux (finances, ressources humaines et technologies de l’information).

De plus amples renseignements sur le Soutien aux juges de nomination fédérale peuvent être trouvés dans le plan ministériel complet.