Le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a effectué une analyse comparative entre les sexes plus (ACS+) dans le cadre de ses activités concernant la structure de gouvernance. Cette analyse a déterminé qu’un plan de mise en œuvre détaillé sur l’ACS+ n’était pas nécessaire. Aucune initiative relativement à l’ACS+ n’est prévue pour l’exercice 2023-2024.

Soutien aux juges de nomination fédérale et services internes

Le répertoire de programmes du CMF ne comprend pas de programmes qui offrent des services ou des prestations directement aux Canadiens pris individuellement.