NOMBRE DE JUGES DE NOMINATION FÉDÉRALE À COMPTER DU 1 JANVIER 2022

Carte du CanadaTerritoires du Nord-OuestNunavutYukonColombie-BritanniqueAlbertaSaskatchewanManitobaOntarioQuébecNouveau-BrunswickNouvelle-ÉcosseÎle-du-Prince-ÉdouardTerre-Neuve-et-LabradorOttawa

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Canada

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême90930
Cour d'appel fédérale1241662
Cour fédérale36844145
Cour canadienne de l'impôt2112263

Alberta

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel13821141
Banc de la Reine752196431

Colombie-Britannique

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel14923101
Cour suprême8322105489

Île-du-Prince-Édouard

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel21311
Cour suprême52730

Manitoba

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel831170
Banc de la Reine - 1e inst.2252790
Banc de la Reine - Division de la famille1311480

Nouveau-Brunswick

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel62830
Banc de la Reine - 1e inst.1361931
Banc de la Reine - Division de la famille10313131

Nouvelle-Écosse

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel831150
Cour suprême23629112
Division de la famille1521791

Nunavut

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour de justice60630

Ontario

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel21930131
Cour supérieure de justice2056426911513
Cour de la famille461561415

Québec

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel22931120
Cour supérieure15141192784

Saskatchewan

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel831130
Banc de la Reine311243172

Terre-Neuve-et-Labrador

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour d'appel63950
Cour suprême23730131

Territoires du Nord-Ouest

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême40430

Yukon

CourtNombre total de juges siégeantsJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
Cour suprême30330

Total

CourtNombre total de juges en fonctionJuges surnumérairesGrand TotalNombre total de femmesNombre de postes vacants
TOTAL914270118452254

*Veuillez noter que 6 nouveaux postes ont été ajoutés suite à l’adoption récente de législation (1 poste à la CAF, 2 postes à la CCI, 1 poste de juge en chef adjoint à la Cour suprême de Terre-Neuve-et-Labrador et 2 postes à la Cour suprême de la C.-B).