Rapport des activités des comités consultatifs sur la nomination des juges à travers le Canada
Pour l'année débutant le 1er novembre 2012 et se terminant le 31 octobre 2013.
Candidatures reportées de l'année précédente en date du 1er novembre 2012. | 185 |
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Candidatures reçues durant l'année. | 495 |
Candidats et candidates évalué(e)s en tant que "Recommandé(e)s". | 132 |
Candidats et candidates évalué(e)s "Sans recommandation". | 168 |
Candidatures de juges provinciaux et territoriaux. (Remarque : Ces candidats et candidates ne sont pas évalué(e)s par les comités mais font l'objet de commentaires seulement.) | 21 |
Candidats et candidates qui se sont retiré(e)s. | 8 |
Candidats et candidates nommé(e)s juges de cours supérieures. | 52 |
Candidatures reportées le 31 octobre 2013 à l'année suivante. | 359 |
Nombre de réunions des comités consultatifs tenues à travers le Canada. | 42 |
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