Rapport des activités des comités consultatifs sur la nomination des juges à travers le Canada
Pour l'année débutant le 1er novembre 2011 et se terminant le 31 octobre 2012.
Candidatures reportées de l'année précédente en date du 1er novembre 2011. | 167 |
---|---|
Candidatures reçues durant l'année. | 515 |
Candidats et candidates évalué(e)s en tant que ‘Recommandé(e)s'. | 221 |
Candidats et candidates évalué(e)s ‘Sans recommandation'. | 254 |
Candidatures de juges provinciaux et territoriaux. (Remarque : Ces candidats et candidates ne sont pas évalué(e)s par les comités mais font l'objet de commentaires seulement.) | 22 |
Candidats et candidates qui se sont retiré(e)s | 3 |
Candidats et candidates nommé(e)s juges de cours supérieures. | 43 |
Candidatures reportées le 31 octobre 2012, à l'année suivante. | 185 |
Nombre de réunions des comités consultatifs tenues à travers le Canada. | 52 |
- Date de modification :