Rapport des activités des comités consultatifs sur la nomination des juges à travers le Canada
Pour l'année débutant le 1er novembre 2008 et se terminant le 31 octobre 2009.
Candidatures reportées de l'année précédente en date du 1er novembre 2008. | 211 |
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Candidatures reçues durant l'année. | 460 |
Candidats et candidates évalué(e)s en tant que ‘Recommandé(e)s'. | 171 |
Candidats et candidates évalué(e)s ‘Sans recommandation'. | 292 |
Candidatures de juges provinciaux et territoriaux. (Remarque : Ces candidats et candidates ne sont pas évalué(e)s par les comités mais font l'objet de commentaires seulement.) | 14 |
Candidats et candidates qui se sont retiré(e)s | 2 |
Candidats et candidates nommé(e)s juges de cours supérieures. | 68 |
Candidatures reportées le 31 octobre 2009, à l'année suivante. | 192 |
Nombre de réunions des comités consultatifs tenues à travers le Canada. | 46 |
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