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Un message du Comité d’action

Nos tribunaux servent la population canadienne. C’est leur raison d’être. Ils jouent un rôle fondamental dans notre démocratie. Alors que le Canada s’adapte aux nouvelles réalités de la pandémie de COVID-19, les tribunaux jouent un rôle essentiel pour soutenir le rétablissement communautaire, la reprise de l’activité économique et le renforcement de la cohésion sociale. Tous ceux et celles qui se présentent devant les tribunaux canadiens doivent avoir la conviction que des mesures appropriées sont prises pour protéger leur santé et assurer leur sécurité.

Les tribunaux sont des lieux de rassemblement. Compte tenu de l’importance de l’éloignement physique et des défis que cela pose pour le fonctionnement des tribunaux, un élément fondamental de la stratégie de rétablissement et de résilience de chaque tribunal consistera à gérer les pressions exercées sur les ressources judiciaires. Pour ce faire, il faut trouver un juste équilibre. Nous devons respecter notre principe distinctif des tribunaux ouverts et accessibles, tout en préservant la santé et la sécurité des utilisateurs et en assurant la prestation efficiente des services de justice à la population canadienne.

Tous les participants au système judiciaire ont un rôle et une responsabilité à cet égard. S’adapter aux mesures proposées de santé et de sécurité et s’y conformer, c’est protéger tout le monde : avocats, personnel des tribunaux, fournisseurs de services sociaux, juges, parties aux procès (notamment les accusés) et jurés qui proviennent de la collectivité. Veiller à ce que le Canada respecte son engagement fondamental envers une justice équitable et accessible concerne tous les utilisateurs du système judiciaire et exige une mobilisation et un engagement dans l’ensemble du système.

Pour sa part, grâce à des fiches-conseils et à d’autres directives, le Comité d’action offre des ressources pour aider nos tribunaux à adapter les pratiques en matière de santé et de sécurité – y compris l’éloignement physique et d’autres mesures de protection clés contre la transmission de la COVID-19 – au contexte unique de leurs activités. Le Comité d’action se consacre également à la création de tribunaux plus modernes, mieux adaptés et plus résilients, car il reconnaît la nécessité d’une approche à plusieurs volets qui reflète les perspectives et mobilise les efforts de chaque direction institutionnelle. La protection de la santé, le maintien de la sécurité et le respect des valeurs fondamentales de notre système de justice sont des engagements qui se soutiennent mutuellement et qui nous montreront la voie à suivre.