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TRAVAILLER AVEC LES CONSEILLERS PARAJUDICIAIRES AUTOCHTONES : CONSEILS UTILES

Déclaration du Comité d'action

Notre Comité appuie les tribunaux canadiens dans leurs efforts de modernisation. Le Comité élabore des orientations pour relever les défis et souligne des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires et améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux.

1. TOILE DE FOND

Les conseillers parajudiciaires autochtones (CPA) jouent un rôle important en aidant les juges et les autres intervenants du système de justice à comprendre l'histoire culturelle et le contexte social des peuples autochtones devant les tribunaux. Ils soutiennent leurs clients autochtones tout au long du processus judiciaire en leur fournissant de l'information, de l'aide pour s’orienter dans le système de justice et en les mettant en relation avec des ressources juridiques et sociales pertinentes. Les CPA agissent comme liens entre les peuples autochtones et le système de justice canadien, tant dans le contexte criminel que familial. Bien que cette publication soit axée sur le contexte pénal, une grande partie des conseils qu’elle propose sont tout aussi pertinents pour le contexte familial. Pour un examen plus complet du Programme des travailleurs parajudiciaires autochtones, de leurs divers rôles et des façons dont ils peuvent aider les tribunaux, veuillez consulter la publication complémentaire, Rôle des conseillers parajudiciaires autochtones dans les instances pénales.

2. CONTEXTE

Cette publication propose cinq façons de créer un environnement dans lequel les CPA peuvent aider à la fois leurs clients et le tribunal en transmettant de manière significative des renseignements pertinents concernant leurs clients, les communautés autochtones, les pratiques culturelles, les coutumes, les traditions et le contexte social global dans le cadre des procédures criminelles.

Les conseils qui suivent sont fondés sur des consultations et des discussions avec des juges, des CPA, des avocats de la Couronne et de la défense de partout au pays. Ce document contient des exemples concrets de pratiques mises en œuvre par des juges de partout au Canada pour favoriser un environnement collaboratif et respectueux entre les juges, les CPA, les avocats de la Couronne, les avocats de la défense et d'autres intervenants du système judiciaire afin de soutenir le rôle important des CPA. Les juges sont encouragés à adapter ces stratégies au besoin pour répondre aux besoins et aux exigences uniques de leur ressort territorial et des CPA concernés.

Comme il est mentionné ci-dessous, les juges, les administrateurs des tribunaux et les autres intervenants du système de justice travaillent activement avec les CPA pour créer un environnement judiciaire plus accueillant, inclusif et accessible pour les personnes autochtones. En tirant des leçons des CPA et en travaillant en collaboration avec eux, certaines stratégies ont été mises en œuvre pour refléter la sensibilité sur le plan culturel, le respect des traditions et l'engagement à comprendre et à traiter les injustices historiques. Les juges ont trouvé des solutions novatrices pour moderniser le fonctionnement de leurs tribunaux et améliorer l'accès à la justice, tout en reconnaissant le potentiel d'obtenir de meilleurs résultats grâce à des approches collaboratives et adaptées à la culture.

3. LES 5 MEILLEURES FAÇONS DE COLLABORER AVEC LES CPA À LA COUR

3.1 Établir des relations avec les CPA au sein du tribunal

Pour établir efficacement des relations et améliorer la collaboration entre les juges et les CPA, il est très important de connaître les CPA du palais de justice et de comprendre les fonctions qu'ils exercent dans ce ressort territorial, car leurs rôles et leurs activités varient à travers le pays. Il est essentiel de prendre le temps nécessaire pour établir des relations solides avec les CPA. Le fait de veiller à ce que les CPA comprennent également les attentes et les exigences des juges avec lesquels ils travaillent, ainsi que les obstacles auxquels ils sont confrontés, leur permettra d'être réactifs et d’aider à aborder efficacement ces attentes et obstacles.

Tout en tenant compte des obligations en matière de confidentialité, les juges partout au pays ont adopté certaines approches pratiques en vue de favoriser cette relation. Les juges ont notamment :

• Organisé des réunions d'introduction ou des réunions pour apprendre à se connaître lorsqu'un juge ou un CPA est nouveau à la Cour.
• Communiqué régulièrement avec les CPA pour discuter des préoccupations et explorer les services de soutien nouveaux et existants, les programmes autochtones, les événements culturels et d'autres ressources pertinentes et utiles au tribunal.
• Collaboré avec les CPA et coordonné les efforts de façon proactive pour répondre aux préoccupations plus générales propres aux communautés autochtones en :
  • Organisant des réunions spécifiques à certaines causes avec les avocats de la Couronne et de la défense, en particulier dans les cas où des personnes autochtones comparaissent à plusieurs reprises devant les tribunaux (par exemple, lors de conférences relatives à la cause en vertu de l'article 19 de la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents).
  • Incluant les CPA lors des réunions avec les procureurs de la Couronne et la défense à toutes les étapes des affaires impliquant un accusé autochtone, y compris les discussions sur le plan de mise en liberté sous caution, les recommandations en matière de détermination de la peine, les rapports et les conclusions d’une analyse Gladue et les cercles de détermination de la peine.
  • Tenant des réunions préalables aux audiences avec les avocats de la Couronne et de la défense, les CPA et divers autres intervenants du système de justice afin de coordonner les efforts, de résoudre les problèmes et d'aborder des questions spécifiques touchant à la fois le tribunal et la communauté autochtone.
  • Créant des tables de collaboration et de groupes consultatifs autochtones, qui comprennent des CPA et d'autres dirigeants, gardiens du savoir et fournisseurs de services autochtones.

Défis et limites Le roulement fréquent des différents intervenants du système de justice et des CPA représente un défi important, car il peut nuire à l’établissement de relations et à la compréhension de la culture, des pratiques et du contexte autochtones. Les efforts visant à atténuer ce roulement sont encouragés. Lorsque des mesures d'atténuation ne sont pas possibles, il serait bon d’envisager d'établir des mécanismes permanents pour développer des relations et une sensibilisation sur le plan culturel, ce qui contribuerait à établir une compréhension commune du contexte autochtone améliorant ainsi le processus de justice et, de façon plus générale, l'administration de la justice.

3.2 Se renseigner sur le contexte social autochtone propre à la province ou au territoire

Les CPA peuvent constituer des ressources inestimables pour aider les juges à mieux comprendre le contexte social et l'histoire des peuples autochtones qui se trouvent dans leur ressort territorial. Comme le mentionne le troisième principe de diligence et de compétence du Conseil canadien de la magistrature dans les Principes de déontologie judiciaire les juges, qui n'ont peut-être que peu ou pas d'expérience de vie avec les communautés autochtones de leur ressort territorial, sont encouragés à apprendre et à comprendre les réalités, l'histoire, le patrimoine et les lois liés aux peuples autochtones. Les CPA peuvent être en mesure de suggérer des personnes, des organisations et des ressources au sein de la communauté qui possèdent les connaissances nécessaires, ou d'organiser des réunions avec des gardiens du savoir.

Afin de mieux comprendre le contexte social des communautés et des peuples autochtones, les juges sont encouragés à reconnaître les distinctions entre les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis, à comprendre les diverses expériences des personnes autochtones dans les communautés autochtones rurales et urbaines, et à reconnaître les distinctions au sein de nations, de communautés et de groupes spécifiques. De plus, ils sont encouragés à apprendre non seulement l'histoire générale des peuples autochtones au Canada, mais aussi l'histoire, la culture, les pratiques, les coutumes et les traditions spécifiques des nations, des communautés et des groupes autochtones qui se trouvent dans leur ressort territorial. Idéalement, les juges auront l'occasion de se rendre dans la communauté et d'y tirer des leçons directement des membres afin de comprendre le vécu des personnes autochtones au-delà de ce qui peut être appris par le biais de ressources écrites ou de connaissances de seconde main.

En apprendre davantage sur la communauté est bénéfique pour plusieurs raisons. Premièrement, cela permet aux juges d'élaborer des plans de mise en liberté provisoire, de prévoir des peines, des ordonnances de probation et des conditions appropriés et adaptés qui favorisent la réadaptation des accusés tout en assurant la sécurité publique et en réduisant le risque de récidive. De plus, les connaissances contextuelles aident à comprendre les absences et les défauts de comparaître, notamment pendant la saison de la chasse ou de la récolte, lorsque des personnes sont hors de la communauté pour obtenir des soins médicaux ou lorsqu'il y a des funérailles. Cela peut à son tour aider à réduire le besoin d’émettre des mandats d'arrêt. La connaissance contextuelle est également essentielle pour évaluer les preuves probantes et évaluer la crédibilité d'une manière appropriée sur le plan culturel. De plus, ces connaissances favorisent un environnement judiciaire respectueux et accessible pour toutes les personnes autochtones présentes, y compris les accusés, les victimes, les témoins et les CPA.

En vue de se renseigner sur le contexte social autochtone, les juges partout au pays ont notamment :

• Établi des relations avec les CPA et d'autres organisations autochtones pour trouver des moyens appropriés et respectueux de visiter les communautés autochtones locales, de visiter des lieux clés d'importance et d'explorer les services de soutien disponibles pour ceux qui comparaissent devant le tribunal.
• Participé, dans la mesure du possible, à des cercles de détermination de la peine et à des processus de justice réparatrice, ce qui offre des perspectives sur les défis, le vécu et les enseignements, et contribue à construire des liens entre le système judiciaire et les approches autochtones de la justice.
• Établi des relations avec les CPA et d'autres organisations autochtones pour trouver des moyens appropriés et respectueux d'assister à des événements culturels ou à des cérémonies dans la communauté, et rechercher activement des occasions d'apprendre des Aînés, des gardiens du savoir et d'autres membres de la communauté.
• Examiné la documentation existante, y compris les études, les rapports d'enquête et les œuvres d'auteurs autochtones, et participé à des opportunités de formation judiciaire.

3.3 Faciliter la pleine participation des CPA dans la salle d'audience

En reconnaissance à la fois du rôle important que jouent les CPA dans le partage d'informations et de leur soutien, il est important que les juges, les administrateurs des tribunaux et les autres intervenants du système de justice encouragent la participation active des CPA aux procédures judiciaires, tout en reconnaissant les limites de leur contribution dans le cadre d’une salle d'audience.

Pour aider les CPA à soutenir le processus judiciaire, les juges peuvent adopter plusieurs stratégies. Ils peuvent notamment :

• Aider les CPA à obtenir un accès en temps opportun aux rôles des tribunaux, aux dates de comparution et aux listes de détention. Ce faisant, les CPA peuvent transiger plus efficacement avec leurs clients, avec les services de soutien et avec d'autres ressources pertinentes, afin de fournir un soutien approprié avant et pendant les procédures judiciaires.
• Fournir un espace physique aux CPA dans la salle d'audience, soit devant les avocats, soit dans les sièges derrière les avocats, peut améliorer leur efficacité dans l'exercice de leurs responsabilités. En demandant aux CPA ce qui pourrait fonctionner le mieux pour eux, les juges peuvent créer des espaces plus accueillants et inclusifs.
• Veiller à ce que les personnes accusées sachent qui sont les CPA, tout comme ils le font pour les avocats de service. Cela peut contribuer à atténuer en grande partie l'anxiété ressentie par les personnes autochtones qui sont confrontés aux tribunaux.
• Soutenir les CPA en leur fournissant des espaces dédiés dans les palais de justice peut les aider à communiquer avec leurs clients avant les audiences. Cela est particulièrement important lorsque des personnes autochtones sont en détention et que les CPA peuvent ne pas avoir accès à elles. Certains palais de justice ont alloué des bureaux aux CPA au sein du palais de justice afin de les permettre d’aider leurs clients plus efficacement.
• Demander de façon proactive aux avocats si eux-mêmes ou leurs clients ont consulté un CPA, être ouvert à l'idée que les CPA prennent la parole devant le tribunal pour offrir des informations, et solliciter activement leurs commentaires tout au long des procédures. Selon le cadre juridique décrivant les rôles et les responsabilités des CPA dans un ressort territorial donné, il peut être possible de permettre aux CPA de s'exprimer sans qu’il soit nécessaire de les assermenter. Cela peut rendre le processus plus inclusif et démontrer du respect pour leur rôle, en veillant à ce qu'ils ne se sentent pas marginalisés ou placés à la fin du dossier.
• Exprimer aux avocats, de manière proactive, leur soutien à la collaboration avec les CPA, en les encourageant à travailler avec les CPA et en les appuyant dans leur travail, tout comme le fait le juge, afin de garantir des procédures judiciaires accessibles et adaptées sur le plan culturel qui appuient toutes les parties, et leur permettre de s’acquitter de de leurs responsabilités en connaissance de cause.
• Faire appel aux CPA et leur demander d'accomplir certaines tâches dans le cadre de leur mandat, menant ainsi par l’exemple à encourager davantage les avocats et les parties autochtones à pleinement utiliser les CPA en tant que ressource et à tirer le plus d'avantages possibles de cette relation.

Défis et limites Les CPA ne peuvent pas représenter les clients ni offrir des conseils juridiques, même dans les cas où il n'y a pas d'avocats disponibles pour représenter l'accusé. L'accès aux CPA est complémentaire au droit des justiciables autochtones à être représentés par un avocat, et non un substitut à celui-ci. Afin de clarifier le rôle et l'autorité juridique des CPA, les juges devraient être au courant de tout décret ou autre instrument existant qui établit leurs responsabilités dans leur ressort territorial. Comme les CPA ne sont pas des avocats et qu'ils ont des niveaux d'expérience variables au sein du système judiciaire, les interventions auprès des CPA devraient être adaptées à leur niveau de connaissance et d'expérience. Prendre en compte leur expérience lors de la rencontre avec les CPA dans votre ressort territorial peut améliorer les communications. De plus, il ne devrait pas être demandé aux CPA d'agir en tant que traducteurs ou interprètes, car cela ne relève pas de leur domaine de pratique. Ils ne devraient pas non plus être cités dans le cadre de plans de mise en liberté sous caution en raison de conflits d'intérêts potentiels, car leur rôle est de soutenir le client tout au long du processus judiciaire, et le fait de devoir signaler une violation pourrait compromettre ce rôle.

3.4 Favoriser l'amélioration de l'accès à la justice pour les personnes autochtones

La promotion d'un environnement accueillant, inclusif et accessible pour les CPA et leurs clients peut améliorer considérablement l'accès à la justice pour les peuples autochtones en veillant à ce que leurs valeurs culturelles uniques, leurs expériences et les défis auxquels ils ont historiquement été confrontés pour accéder au système de justice canadien soient dûment pris en compte tout au long du processus de justice pénale.

Les juges partout au pays prennent diverses mesures pour atteindre cet objectif, guidés par l'écoute et l'apprentissage afin d'incorporer les valeurs culturelles autochtones dans les procédures plutôt que d'imposer des règles basées sur la tradition. Au cœur de ces efforts se trouvent la compréhension, le respect et l’établissement de relations. Ces éléments sont au centre des méthodes de travail autochtones. Les juges peuvent notamment prendre les mesures suivantes :

• Soutenir la création de tribunaux spécifiques aux personnes autochtones, qui intègrent souvent des éléments clés conformes aux valeurs culturelles autochtones, notamment en :
  • Adoptant une approche plus collaborative et axée sur la résolution de problèmes, s'éloignant du système accusatoire traditionnel et en mettant l'accent sur la guérison par le biais de la responsabilisation et du soutien holistique.
  • Offrant plus d'espace et de voix pour divers services de soutien - y compris les CPA, les Aînés et les programmes de guérison - qui travaillent en collaboration avec la Couronne, la défense, les services aux victimes et les services de probation. Faire de la place aux Aînés, qui sont des personnes très respectées au sein des communautés autochtones, peut avoir une incidence particulière sur l'expérience judiciaire d'une personne autochtone et sur son parcours vers la guérison. Les Aînés constituent une source de sagesse et de confiance et peuvent favoriser une atmosphère sensible au point de vue culturel, respectueuse et axée sur la réflexion, menant ainsi à des procédures judiciaires plus accessibles et à des résultats positifs.
  • Intégrant un aménagement physique, comme l'utilisation d'un cercle ou d'une salle d’audience ronde où le juge, l'avocat, les personnes offrant du soutien et les Aînés sont assis au même niveau, afin de favoriser et de refléter un changement d'approche associé au respect des symboles et des pratiques significatifs pour les peuples autochtones.
  • Créant un espace, empreint d’humilité sur le plan culturel, pour intégrer des pratiques sensibles aux personnes autochtones dans le processus judiciaire et la salle d'audience.
  • Utiliser un langage simple et veiller à ce que des interprètes appropriés soient disponibles pour les parties autochtones qui parlent une langue autochtone afin de faciliter la communication;
  • Prendre des mesures pour apprendre certains mots clés dans une langue autochtone locale, tels que « merci » et « comprenez-vous », afin de créer l'environnement souhaité.
  • Reconnaître la présence d'un Aîné dans la cour et les faire participer le cas échéant, car c'est un signe de respect et de reconnaissance de son rôle et de sa position au sein de sa communauté et favorise une atmosphère inclusive et empreinte de respect sur le plan culturel.
  • Prendre le temps de développer des relations et d'établir des connexions humaines avec les parties autochtones, afin qu’ils sentent qu’ils sont vus et entendus.
  • Examiner de manière critique les traditions au sein du système de justice qui persistent simplement en raison des coutumes au sein des institutions juridiques canadiennes. Cet examen pourrait mener à envisager des changements comme le retrait de l'estrade, le recouvrement des armoiries, l’ajout de drapeaux autochtones, et la prise en compte des symboles dans la salle d'audience qui peuvent avoir des significations différentes, et parfois douloureuses, pour ceux qui ont subi des préjudices historiques.

Défis et limites Les juges qui ont travaillé à la mise en place de tribunaux spécifiques aux personnes autochtones et les CPA qui travaillent dans ces tribunaux ont noté que le simple fait de modifier la disposition physique de la salle d'audience sans développer une compréhension authentique et un respect des façons et coutumes autochtones, par le biais de consultations avec les communautés autochtones, peut aboutir à un résultat contraire et ne pas créer l'environnement accueillant, inclusif et accessible souhaité.

3.5 Établir des liens et travailler en collaboration avec les CPA et d'autres intervenants du système de justice

Dans de nombreuses cultures autochtones, la valeur des approches holistiques et collaboratives est profondément ancrée. Le fait de travailler en collaboration avec les CPA et d'autres intervenants du système de justice peut aider à identifier et à mettre en œuvre des solutions durables et adaptées à la culture pour aborder les problèmes systémiques et les causes profondes qui amènent les personnes autochtones devant les tribunaux. Cela peut à son tour améliorer l'efficacité globale des opérations en salle d'audience, ainsi que la confiance du public et des peuples autochtones dans le système de justice canadien. Cette collaboration peut également améliorer la participation des personnes accusées, en favorisant un environnement où leurs voix sont entendues et où leurs perspectives sont valorisées. Les efforts de collaboration peuvent également contribuer à réduire le roulement fréquent au sein du système de justice. En travaillant ensemble, les gens se sentent plus engagés, soutenus et épanouis dans leurs rôles.

En vue d’établir cet esprit collaboratif, les juges partout au pays ont notamment :

• Mis l'accent sur leur volonté de tirer des leçons des CPA et d'autres intervenants du système de justice plutôt que d'essayer de fournir aux usagers autochtones des tribunaux des informations incomplètes, en particulier dans les domaines où ils ont peu ou pas d'expérience de vie.
• Appris et intégré des programmes autochtones. En effet, les CPA peuvent informer les juges sur les programmes de déjudiciarisation, les services de soutien et les options destinés aux personnes autochtones disponible dans leur province ou territoire. Une fois informés à ce sujet, les juges ont intégré ces ressources dans les plans de mise en liberté sous caution et les ordonnances de détermination de la peine, y compris et les ordonnances de probation afin de répondre aux besoins particuliers des personnes autochtones d'une manière sensible sur le plan culturel.
• Encouragé une communication et un partage d'information accrus entre les tribunaux, les CPA et les autres intervenants du système de justice. Cette approche collaborative a permis de rationaliser le processus, d'assurer une compréhension plus complète des besoins individuels et de contribuer à des solutions plus efficaces pour les personnes qui se retrouvent dans le système de justice.

Défis et limites Cependant, il ne faut pas assumer que chaque personne autochtone observe les traditions et souhaite les intégrer dans le processus de justice. Un CPA ne devrait participer aux procédures judiciaires que si l'accusé autochtone y consent volontairement. De même, les relations avec les Aînés ou la participation à une cérémonie ne devraient pas être ordonnées à moins que l'accusé n'y consente volontairement.