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MANDAT - GROUPE CONSULTATIF AUTOCHTONE

1.    Aperçu

Le Comité d’action sur la modernisation des activités judiciaires (le Comité d’action) est une instance directrice nationale coprésidée par le juge en chef du Canada, le très honorable Richard Wagner, et par le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l’honorable Arif Virani. Ce Comité élabore des orientations pour relever les défis et souligne des possibilités et des pratiques novatrices pour moderniser les activités judiciaires ou améliorer l’accès à la justice pour les usagers des tribunaux.

En reconnaissance de la situation unique des peuples autochtones dans la société canadienne et des difficultés dont ils ont historiquement fait l’objet en matière d’accès au système de justice canadien, le Groupe consultatif autochtone (le GCA) a été constitué en consultation avec des partenaires autochtones. Ce groupe enrichit les travaux du Comité d’action en y reflétant fidèlement les perspectives autochtones.

2.    Mandat

Afin d’aider le Comité d’action à réaliser son mandat :

  1. Le GCA examine les résultats des travaux du Comité d’action pour s’assurer qu’ils tiennent bien compte des points de vue des Autochtones. À cette fin, les membres du GCA s’appuie sur leur expérience professionnelle et leur vécu et tiennent compte de la diversité des peuples autochtones au Canada, dont les Premières Nations, les Métis et les Inuits, ainsi que ceux vivant dans des collectivités rurales, éloignées ou urbaines.
  2. Les Autochtones peuvent occuper divers rôles dans le système de justice, notamment comme plaideurs, victimes, témoins, accusés, avocats ou décideurs judiciaires. Le GCA identifie et priorise les sujets qui intéressent particulièrement les Autochtones interagissant avec les tribunaux, et élabore des orientations connexes qui ont examinées et publiées par le Comité d’action. Ces orientations contribue à la réalisation du mandat du Comité d’action, qui consiste à soutenir la modernisation des tribunaux fondée sur l’équité. Comme toutes les autres orientations du Comité d’action, elles sont de nature non normative et opérationnelle.
3.    Composition

Le GCA est présidé par la juge en chef Shannon Smallwood de la Cour suprême des Territoires du Nord‑Ouest. Outre sa présidente, le Comité est composé de représentants de la magistrature et de divers organismes juridiques autochtones et d’organismes de prestation de services qui travaillent avec les Autochtones dans les tribunaux. La composition du Comité est représentative des trois communautés distinctes d’Autochtones au Canada (les Premières Nations, les Métis et les Inuits), est la plus géographiquement diversifiée possible et comprend des gens qui peuvent témoigner des expériences vécues par les Autochtones vivant dans des collectivités rurales, éloignées ou urbaines. Le GCA représente les organismes suivants, qui ont été sélectionnés pour représenter le plus large éventail possible de rôles que les Autochtones peuvent jouer dans le système de justice :

  • BC First Nations Justice Council
  • Native Counselling Services of Alberta
  • Yorkton Tribal Council (Saskatchewan)
  • Aboriginal Legal Services (Ontario)
  • Les Services parajudiciaires autochtones du Québec (S.P.A.Q.) 
  • Makivvik Justice Department (Quebec)
  • Elsipogtog Health & Wellness Centre
  • Carcross/Tagish First Nation (Yukon)
4.    Fonctions de la présidente

Les fonctions de la présidente comprennent les suivantes :

  1. Élaborer l’ordre du jour des réunions du GCA à l’aide des commentaires d’autres membres du GCA;
  2. Présider les réunions et confirmer les décisions et les mesures à prendre dont les membres ont convenu;
  3. Représenter le GCA aux réunions du Comité d’action et du Groupe de travail;
  4. Travailler en étroite collaboration avec le Groupe de travail et le Comité d’action pour s’assurer que les deux groupes sont au courant du travail de l’autre et que ce travail est coordonné et harmonisé.
5.    Réunions et calendrier

Le GCA se réunit par vidéoconférence. L'horaire des réunions peut varier, à la discrétion de la présidente. Entre les réunions, les membres du GCA peuvent poursuivre leur travail par courriel ou par d’autres moyens approuvés par la présidente. Les ordres du jour des réunions du GCA sont préparés par la présidente à l’aide des commentaires des autres membres et avec l’appui du Secrétariat du Comité d’action, s’il y a lieu.

6.    Cercle de confiance

Les membres du GCA s’efforce de créer un environnement propice en vue de partager ouvertement les idées et les expériences. À cette fin, les membres – et toute autre personne susceptible d'assister aux réunions du GCA – sont conscients de la nécessité de traiter de façon confidentielle les discussions des réunions et les ébauches de documents, sous réserve des consultations requises avec de tierces parties, le cas échéant.

7.    Soutien opérationnel

Le soutien opérationnel est fourni par le ministère de la Justice du Canada, par l’entremise du Secrétariat du Comité d’action, qui appuie également le Comité d’action et le Groupe de travail.