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Déclaration du Comité d’action

Notre comité existe afin d’appuyer les tribunaux canadiens dans leurs efforts en vue de protéger la santé et d’assurer la sécurité de tous les usagers des tribunaux dans le contexte de la COVID-19 tout en respectant les valeurs fondamentales de notre système de justice. Ces engagements qui se soutiennent mutuellement guident tous nos efforts.

AVIS : Le présent document illustre des pratiques exemplaires lorsque la situation épidémiologique et les évaluations de risques pertinentes exigent des mesures de santé publique accrues pour contrôler la propagation de la COVID-19 dans l’environnement des tribunaux. Veuillez communiquer avec les autorités locales de santé publique pour connaître les exigences actuelles, qui peuvent différer des pratiques décrites dans le présent document, et avec votre organisme de réglementation local en matière de santé et de sécurité au travail pour obtenir des conseils à jour propres au milieu de travail.

LE DÉFI DES TRIBUNAUX

Les tribunaux canadiens font partie intégrante de notre démocratie, ils défendent la primauté du droit et assurent un service essentiel dans tout le pays. Les tribunaux sont généralement associés aux juges, aux avocats, aux justiciables et aux jurés, mais ils réunissent aussi le personnel de la cour, des policiers et des agents de la paix, des témoins, des intervenants sociaux ainsi que des individus marginalisés ou en proie à des difficultés, comme des enfants ou des personnes souffrant de dépendances ou de problèmes de santé mentale. Pendant la pandémie, c’est dans ce contexte que les juges, en collaboration avec les administrateurs des tribunaux, les avocats, les justiciables et les responsables de la santé publique, sont appelés au quotidien à prendre des décisions difficiles à savoir si des procédures doivent se tenir en personne ou virtuellement ou si elles doivent être reportées.

APPROCHE PROPOSÉE

Le Comité d’action encourage fortement les responsables des tribunaux ainsi que les administrations fédérales, provinciales, territoriales et locales et les autorités de santé publique à poursuivre un dialogue proactif et constant afin d’examiner si et de quelle façon :

• les participants aux instances judiciaires peuvent, sur une base prioritaire, avoir accès à des tests de dépistage et se voir communiquer leurs résultats;
• les tests de dépistage rapide peuvent être fournis et utilisés comme outil de dépistage pour les participants aux instances judiciaires dans le but de les inviter, au besoin, à passer d’autres tests;
• les efforts de recherche de contacts peuvent être optimisés de façon à mieux répondre aux besoins des tribunaux et des autorités de santé publique;
• les participants aux instances judiciaires devraient être pris en compte dans la planification des efforts de vaccination.

Le Comité d’action recommande que des protocoles ou d’autres types d’ententes opérationnelles soient établis, au besoin, à court, à moyen et à long terme, afin d’assurer le maintien des activités judiciaires et de favoriser la continuité ou la reprise des audiences en personne de manière à mieux protéger la santé et la sécurité des participants aux instances judiciaires. Il est à prévoir que le besoin de mettre en œuvre de telles mesures variera d’une administration à l’autre, et que les juges en chef, les juges, les ministères de la justice ainsi que les responsables des tribunaux travailleront avec les fonctionnaires des administrations et les représentants de la santé publique pour conclure les arrangements susceptibles d’être les mieux adaptés aux circonstances particulières des différents tribunaux et de leur communauté respective. Par ailleurs, le fait que les mêmes installations peuvent accueillir des cours provinciales, supérieures et fédérales milite en faveur d’un certain échange de renseignements et de coordination entre les différentes administrations concernées.

Les personnes qui comparaissent devant les tribunaux canadiens doivent continuer d’avoir l’assurance que les mesures adéquates sont prises pour assurer leur santé et leur sécurité. Les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, ainsi que les juges, les fonctionnaires des tribunaux, les professionnels du droit, les autorités de santé publique et le public ont travaillé sans relâche pour que les tribunaux partout au pays demeurent ouverts. Les tribunaux apportent un appui crucial aux efforts de rétablissement, aussi bien communautaires que nationaux, et à la relance économique en plus de favoriser la cohésion sociale.