Commissariat à la magistrature fédérale Canada - Flux de nouvelles Les plus récents communiqués. 2014-07-02T14:00:00Z http://www.fja-cmf.gc.ca/_images/wmms.gif http://www.fja-cmf.gc.ca/_images/sm-rss.gif http://fja-dev-web/newsfeed-flux_de_nouvelles/index-fra.html2014-07-02T14:00:00Z Nombre de juges en fonction en date du 1er juillet 2014. http://www.fja-cmf.gc.ca/appointments-nominations/judges-juges-fra.html/2014-07-02T14:00:00Z Commissariat à la magistrature fédérale Canada http://www.fja-cmf.gc.ca/ 2014-07-02T14:00:00Z 2014-07-02T14:00:00Z Ce rapport contient les statistiques qui indiquent le nombre de juges de nomination fédérale présentement en fonction. Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans le droits d'auteur. Divulgation proactive : Divulgation d'actes répréhensibles en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles http://fja-dev-web:8080/pd-dp/protection/index-fra.htm/2014-07-02T14:00:00Z Commissariat à la magistrature fédérale Canada http://www.fja-cmf.gc.ca/ 2014-07-02T14:00:00Z 2014-07-023T14:00:00Z Ce rapport contient de l'information sur les cas d'actes répréhensibles signalés en vertu de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour 2014-2015, 1er trimestre. Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans le droits d'auteur. Lancement du nouveau site web - 20 juin 2014 http://www.fja-cmf.gc.ca/2014-01-20T14:00:00Z Commissariat à la magistrature fédérale Canada http://www.fja-cmf.gc.ca/ 2014-01-20T14:00:00Z 2014-01-20T14:00:00Z Le CMF est heureux d'annoncer la publication du nouveau site Web du ministère. Les changements incluent une interface plus conviviale, un moteur de recherche qui touche tout le gouvernement du Canada, et des améliorations au niveau de l'accessibilité, l'interopérabilité et la facilité d'utilisation. Les documents présents sur ce site sont protégés par la Loi sur le droit d'auteur, par les lois, les politiques et les règlements du Canada et des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la copie de documents sans le droits d'auteur.