Ukraine - Projet et programmes

Projet de coopération judiciaire Canada-Ukraine (PCJCU)

Durée : 4 ans, approuvé en juillet 2006

Le PCJCU de 4 millions de dollars sur quatre ans établit des liens entre des homologues canadiens et ukrainiens de haut niveau dans le système judiciaire, favorisant la coopération entre les deux pays tout en offrant une analyse, un soutien technique et la modélisation des réformes judiciaires grâce à l'exposition aux meilleures pratiques et concepts internationaux et canadiens.

Le but global du PCJCU est de promouvoir la règle de droit, le développement démocratique et la bonne gouvernance en Ukraine grâce à un système judiciaire indépendant et compétent et à des tribunaux efficaces et transparents. Pour atteindre ce but, le PCJCU tâche d'améliorer la qualité de la justice en Ukraine grâce à des valeurs fondamentales telles que l'impartialité des décisions, la créativité et la rigueur judiciaires, l'accessibilité aux tribunaux pour tout le public et l'efficience de l'administration des tribunaux.

Le projet cherche à obtenir des résultats meilleurs et plus durables en collaborant à plusieurs niveaux supérieurs du système judiciaire ukrainien, notamment les cours suprême et supérieure, l'administration des tribunaux d'État, l'académie des magistrats et le conseil des juges.

Le PCJCU portera sur trois domaines d'assistance judiciaire :

  • Accessibilité à la justice — accès amélioré à la justice, efficience, équité et transparence accrues des opérations judiciaires et prévisibilité du processus judiciaire au sein de ces tribunaux;
  • Formation des magistrats — capacité accrue de l'académie des magistrats d'Ukraine et de ses directions régionales à planifier, concevoir et offrir des programmes pertinents de formation des magistrats;
  • Transparence de la justice — sensibilisation accrue du public au rôle du système judiciaire et communication améliorée entre les tribunaux et le public.

Projet de réforme du système judiciaire Canada-Ukraine (achevé en 2002)

Durée : 6 ans, achevé en 2002

En octobre 1996, le Commissariat à la magistrature fédérale Canada (CMF) a été désigné par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) comme agent d'exécution canadien (AEC) affecté au projet de réforme du système judiciaire de l'Ukraine au coût de 1,8 million de dollars et d'une durée de quatre ans. Le but premier de ce projet était d'aider l'Ukraine à renforcer la notion d'« indépendance judiciaire ». En juin 2000, l'ACDI a accepté de verser un financement supplémentaire de 300 000 $ afin de prolonger le projet original pendant une période de deux ans. Ce projet de suivi cherchait à améliorer l'efficience et l'efficacité de la capacité administrative des tribunaux ukrainiens et à favoriser encore plus l'indépendance judiciaire.

Le projet a nécessité la participation de plusieurs organismes canadiens, notamment la Conférence canadienne des juges, l'Institut national de la magistrature (INM), l'Association des administrateurs judiciaires du Canada (AAJC) et des tribunaux de l'Ontario, de l'Alberta, du Manitoba et de la Saskatchewan.


(Sous)-projet de conseils stratégiques Canada-Ukraine : développement institutionnel de l'organisme d'administration des tribunaux d'État d'Ukraine

Durée : 14 mois, achevé en 2004

Ce projet de 14 mois, dont le budget de 200 000 $ était financé par l'Agence canadienne de développement international (ACDI) au moyen du Projet de conseils stratégiques aux fins de la réforme en Ukraine, a été exécuté par le Bureau canadien de l'éducation internationale (BCEI).

Le but du projet était d'apporter une aide à la constitution du nouvel organisme d'administration des tribunaux d'État d'Ukraine et à l'académie des magistrats d'Ukraine, exploitée sous l'égide de cet organisme. Grâce à cette initiative, le projet a donné des conseils stratégiques à l'organisme sur des questions organisationnelles clés et l'a aidé à élaborer la base de données sur le personnel (juges) d'Ukraine. Le projet a également aidé l'académie des magistrats d'Ukraine à élaborer son curriculum.