Aperçu des nominations des juges militaires

Le Commissaire à la magistrature fédérale est à la recherche d’avocats qui répondent aux exigences d’admissibilité à des nominations comme juges militaires dans la force régulière ou la force de réserve pour pourvoir des postes qui pourraient devenir vacants à la Cour martiale au cours des trois prochaines années. Les personnes intéressées sont invitées à présenter leur candidature au plus tard à 16 h HAE, le vendredi 21 septembre 2018. Celles-ci seront considérées par le comité de sélection des juges militaires.

Les juges militaires sont nommés en application des articles 165.21 et 165.22 de la Loi sur la défense nationale. Ils président les cours martiales et remplissent d’autres fonctions judiciaires en vertu de la Loi sur la défense nationale.

Pour afficher le CANFORGEN qui a été émis par les Forces armées canadiennes concernant le processus de mise en candidatures pour les postes de juges militaires, cliquez ici.